Ménopause au travail: les femmes portent plainte

Depuis quelques années déjà, chaque 18 octobre est organisée la Journée Mondiale de la Ménopause.
Et cette année, le 7 septembre, la première Journée Mondiale de la Ménopause au Travail vient d’être lancée à l’initiative de l’European Menopause and Andropause Society (EMAS).

C’est un signal qui vient en confirmer d’autres: le voile se lève de plus en plus sur le sujet de la ménopause au travail, et ce qu’il s’agisse d’évoquer les impacts économiques ou bien ceux sur la vie des femmes ménopausées.

Et ces femmes elles-mêmes hésitent de moins en moins à mettre ces impacts sur la table (de travail), voire à confronter leurs employeurs en portant plainte devant les tribunaux.

Démultiplication des cas devant les tribunaux

Nous avons eu l’occasion d’évoquer récemment le cas d’une femme au Royaume-Uni ayant porté plainte contre son employeur en octobre 2019 pour notamment ne pas avoir procédé aux ajustements raisonnables nécessaires dans le contexte de ses sérieux symptômes de la ménopause. A la suite de quoi une décision de justice fin 2020 reconnut qu’elle était « depuis le 1er novembre 2017 handicapée en raison (…) de symptômes de la ménopause ».

Ce cas n’est pas isolé. Dans un article publié début août, le Guardian indique que d’après les dernières données recueillies au Royaume-Uni le nombre de femmes ayant porté plainte contre leur employeur pour des discriminations liées à l’impact de leur ménopause est en augmentation quasi exponentielle.

Entre 2018 et 2020 le nombre de cas recensés a plus que triplé.

Incohérences

Les décisions de justices ne sont cependant d’après le Guardian pas toujours très cohérentes d’un cas à l’autre.
En août 2020 un tribunal de Birmingham a (comme dans le cas évoqué ci-dessus) donné raison à une plaignante estimant qu’elle était « handicapée dû à la ménopause ou aux symptômes de la ménopause (dont anxiété et problèmes de concentration) »¹.
Mais fin 2019, dans un cas similaire, le tribunal de Leicester n’a au contraire pas donné raison à la plaignante².

Les décisions sembleraient dépendre de la sensibilité du juge entendant le cas.

Cette sensibilité pourrait-elle évoluer avec la mise en place en février 2021 de la nouvelle version de l’Equal Treatment Bench Book, où pour la première fois apparaissent des recommandations pour la prise en compte des symptômes de la ménopause par les tribunaux ?
Certes, ces recommandations ne portent en aucune façon sur les décisions de justice en elles-mêmes. Néanmoins, en détaillant les impacts des symptômes de la ménopause et en recommandant des ajustements possibles, on pourrait penser qu’elles puissent influencer la prise de conscience et par là les sensibilités.

En tout état de cause, les incohérences constatées à ce jour n’empêchent pas le nombre de plaintes de continuer d’augmenter : sur les 6 premiers mois de 2021 les cas auprès des tribunaux représentent déjà près des 2/3 de ceux de l’ensemble de l’année 2020.
Le voile ne semble donc pas près de retomber.

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1: Miss J Donnachie v Telent Technology Services Ltd: 1300005/2020
2: Ms M Rooney v Leicester City Council: 2600242/2019 and 2600243/2019